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Article20 février 2023
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La désignation du tuteur doit prendre en compte l'avis du majeur protégé

Le juge des tutelles ne peut désigner un tuteur sans recueillir l'avis de la personne à protéger, sauf si elle est hors d'état d'exprimer sa volonté, rappelle la Cour de cassation.

Dans une décision du 25 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante, selon laquelle le juge qui se prononce sur une mesure de protection doit veiller à ce que le majeur concerné ait été mis en mesure d'exprimer son avis, conformément à l’article 449 du code civil.