Si l'obligation d'aider au paiement des frais de séjour d'un parent en Ehpad peut aussi peser sur l'époux du descendant, le montant de chaque dette doit être estimé sans prendre en compte les revenus du conjoint, a rappelé la Cour de cassation.
La Cour de cassation s'est prononcée sur les contours de l'obligation alimentaire dont sont tenus les enfants vis-à-vis de leurs parents. Elle a rappelé dans un arrêt du 15 mars 2023 que si l'époux du descendant concerné peut être codébiteur d'aliments, les dettes doivent être calculées séparément.