Après l’arrêt de la Cour de cassation évacuant la notion de "placement éducatif à domicile" (PEAD), les fédérations et les départements essaient de trouver dans l'urgence des alternatives à cette formule d’accompagnement hybride, aux résultats pourtant appréciés.

« On rajoute une pièce à la machine infernale ! » Noël Touya, directeur de maisons d’enfants à caractère social (Mecs) à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), se désole encore de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 octobre dernier. Pour la protection de l’enfance, « cela va être une secousse formidable », anticipe déjà ce membre du bureau de l’Association nationale des Mecs (Anmecs).

Il est vrai que la haute juridiction a donné un coup d’arrêt décisif aux « placements éducatifs à domicile » (PEAD), en énonçant que « lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet ».

Près de 15 000 mesures

Cette formule, hybride, de placement au domicile même de la famille concerne, pourtant, près de 7 % de l’ensemble des mesures d’accueil, selon la dernière estimation de la Drees. Elle s’appliquait ainsi à près de 15 000 accompagnements en 2022, avec une « progression sensible au cours des dernières années » selon le service statistique des ministères sociaux.