À la veille de l'entrée en vigueur de la « trêve hivernale » – période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, au cours de laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement – la Fondation Abbé Pierre « appelle l’État à la solidarité » envers les personnes menacées d'expulsion.
Constatant une hausse de ces mesures « dans de nombreux départements », elle fustige le « respect très faible » des instructions ministérielles « enjoignant aux préfets de reloger ou héberger les personnes avant l'expulsion ».
La fondation désapprouve par ailleurs la loi « anti-squat » du 27 juillet 2023, laquelle « marque un recul sans précédent et met à mal plus de 30 années de travail en faveur de la prévention des expulsions ». Elle déplore un texte qui risque « d'engendrer l'expulsion de milliers de familles supplémentaires » et expose les personnes à une « forte amende pénale » en cas de maintien dans les lieux en fin de procédure.
En outre, la fondation dénonce l'instruction du ministre de l'Intérieur qui enjoindrait les bailleurs sociaux « à expulser les familles de jeunes condamnés suite à des violences urbaines ou des faits de délinquance » (note du 30 août 2023 non publiée).
À lire également :