Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, la loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé en cas de décès d'un enfant est publiée. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux décès survenant à compter du 1er juillet 2020. Ce congé bénéficiera aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux agents publics.

Le congé minimal de cinq jours en cas de décès d'un enfant est porté à sept jours dans les cas suivants : décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans (ou décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié, comme dans les familles recomposées par exemple), décès d'un enfant (quel que soit son âge) s'il était lui-même parent.

En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans (ou d'une personne de moins de 25 ans dont il assume la charge effective et permanente), le salarié aura également droit à un congé pour deuil de huit jours. Ce congé indemnisé, qui pourra être pris dans un délai d'un an à compter du décès, sera fractionnable selon des conditions déterminées par décret.

Par ailleurs, le don de jours de repos par les salariés, actuellement possible vers les salariés parents d'enfants gravement malades, est étendu. Les salariés pourront désormais renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise dont l'enfant âgé de moins de 25 ans (ou la personne à charge de moins de 25 ans) est décédé.

Une allocation forfaitaire sera versée par la CAF aux familles en cas de décès d’un enfant à charge. Son montant sera modulé en fonction des ressources du foyer, selon un barème déterminé par décret.

Un nouveau parcours de soins pour les familles, axé sur l'accompagnement psychologique, est également prévu.