Afin d'amplifier la coopération entre les établissements et services publics pour personnes âgées, la loi "bien vieillir" leur impose de se regrouper, dans le cadre notamment du nouveau groupement territorial social et médico-social (GTSMS).

La loi « bien vieillir » du 8 avril 2024 contient plusieurs dispositions concernant les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

En particulier, elle vise à renforcer les coopérations entre structures du secteur public. Pour cela, elle instaure l'obligation, pour certains ESMS publics autonomes pour personnes âgées, dont les Ehpad, d'adhérer à un groupement. 

Cette coopération pourra s'effectuer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, créé par la loi et devant être précisé par décret : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS).

Atomisation

Actuellement, « le secteur des Ehpad publics est marqué par une forte atomisation de son offre, contrairement au secteur privé associatif et au secteur privé commercial pour lesquels on observe un mouvement de concentration depuis plusieurs années », précisait lors des débats Jean-Christophe Combe, à l'époque ministre des Solidarités.