Critiquée par les associations de lutte contre le mal-logement, la loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel. Le texte accentue la répression contre les squatteurs et prévoit des mesures pour accompagner les locataires en difficulté.

Pour lutter contre les squats, la loi du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » durcit désormais les sanctions.

« Depuis trop longtemps, de petits propriétaires sont victimes de squatteurs, ou d’une petite minorité de locataires qui ne payent plus leur loyer depuis des années », a défendu le député (Renaissance) Guillaume Kasbarian, cosignataire de ce texte, présenté à l'automne 2022 à l'Assemblée nationale, avec sa collègue Aurore Bergé, désormais au gouvernement en tant que ministre des Solidarités et des Familles.

Cette loi, poursuit le député, apporte « une réponse forte à ces situations de détresse, en triplant les sanctions pénales contre le squat, en renforçant la procédure administrative d’expulsion des squatteurs, en réduisant les délais judiciaires en cas d’impayés prolongés ».

Les associations de lutte contre le mal-logement y voient au contraire un « texte cruel et inutile », qui « criminalise » les sans-logis .

Triplement des sanctions en cas de squat