Pour améliorer le sort des mineurs protégés, la loi de protection des enfants du 7 février 2022 donne la priorité à l'accueil par un proche avant d'envisager le placement à l'ASE, interdit les hébergements à l'hôtel et facilite l'exercice d'actes relevant de l'autorité parentale par le service accueillant l'enfant.

La loi relative à la protection des enfants, publiée au Journal officiel du 8 février, contient plusieurs dispositions visant à sécuriser les accompagnements et assurer un « accueil de qualité » aux mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), en interdisant par exemple les hébergements à l'hôtel.

Par ailleurs, l'option de maintenir l'enfant dans son environnement doit désormais être systématiquement envisagée, une mesure marquant la volonté d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, de sortir « d'une approche parfois encore trop institutionnelle » et de solliciter « le second cercle de protection de l'enfant » (grands-parents, tante, voisin...).

Tour d'horizon des mesures visant à « améliorer » le quotidien des enfants protégés.

Confier l'enfant à un proche plutôt qu'à l'ASE (art. 1^er)

L'article 1er de la loi concrétise d'emblée cette volonté de « rendre l'institutionnalisation moins systématique » (ce virage inclusif, qui privilégie la prise en charge à domicile, se déploie dans d'autres champs comme celui du handicap, du grand âge ou de l'accès au logement).