« Si nous saluons les mesures censurées par le Conseil constitutionnel (...), nous déplorons qu'en validant une version contraignante d'accès au titre de séjour "métier en tension" sa décision ne réponde toujours pas aux enjeux de recrutement (...) », regrette le président de l'Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), Hugues Vidor, dans un communiqué.
En effet, si les possibilités de régularisation des salariés des métiers en tension, prévues dans le texte initial, avaient pu susciter quelques espoirs des employeurs des structures sociales et médico-sociales, elles s’avèrent finalement réduites dans la loi promulguée.
En définitive, ne peut être espérée, après au moins douze mois d’activité dans les métiers visés, qu’une carte de séjour temporaire, d’une durée d’une année, à « titre exceptionnel » et non plus de plein droit, sans que ces conditions décrites à l’article 27 soient « opposables à l’autorité administrative » compétente.
Cet article « crée un titre de séjour spécifique qui maintient un accès difficile pour les travailleurs étrangers à de nombreux métiers en tension », déplore l'Udes, qui souligne par ailleurs que la disposition « ne répond pas aux demandes de l’Udes d’avoir un titre de quatre ans au lieu d’un an, dans une logique de parcours d’intégration et de stabilité pour le collectif de travail qu’est l’entreprise. »
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