La loi pour "le plein emploi" du 18 décembre 2023 crée une nouvelle "offre de repérage et de remobilisation" à destination des publics dits "invisibles" très éloignés de l'emploi. Cet accompagnement est mis en œuvre par des opérateurs dédiés.

Avec un taux de chômage en légère hausse, fixé à 7,5 % en fin d'année 2024 d'après les prévisions de l'Insee, l'objectif « plein emploi », longtemps prôné par le gouvernement, semble s'éloigner de plus en plus… La loi pour le « plein emploi » du 18 décembre 2023 va-t-elle agir sur le long terme ?

Outre la transformation du service public de l'emploi avec la création de France travail, qui a succédé à Pôle emploi le 1er janvier 2024, l'objectif de cette loi est de renforcer l'accompagnement socioprofessionnel « des personnes qui en ont le plus besoin ».

Le texte acte donc plusieurs évolutions en matière d'orientation et de suivi des personnes en recherche d'emploi, dont une visant à toucher davantage les personnes très éloignées de l'emploi, comme les jeunes en rupture ou les personnes non qualifiées mal repérées par les institutions.

Pour mieux les accompagner, la loi crée une nouvelle catégorie d'acteurs du service public de l'emploi, celle des « organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi ».

L'enjeu ? Repérer les personnes dites « invisibles » ou « en dehors des radars », pour ensuite les faire accéder à l'emploi « le plus rapidement possible » et à défaut, lorsque le retour à l'emploi demande plus de temps, les faire entrer dans les dispositifs de droit commun (inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, accès à la formation).

Un décret du 24 juin 2024 et deux arrêtés du 26 juin 2024 sont venus préciser les missions de ces nouveaux organismes. Une instruction du 30 juillet 2024 du ministère du Travail fait par ailleurs le point sur le rôle de ces opérateurs et sur la nouvelle offre d'accompagnement proposée à ce public, qui « doit être complémentaire de celle du réseau pour l’emploi » (France Travail, conseils départementaux, missions locales et Cap emploi).

1. Nouveaux organismes

La loi n'invente rien puisque des associations, centres communaux d'action sociale (CCAS), acteurs de la prévention spécialisée ou de la médiation accompagnent déjà des publics en rupture en déployant des dispositifs d' « aller vers », comme le « 100 % inclusion » développé dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) ou le contrat d'engagement « jeunes en rupture » (CEJ).

Alors, pourquoi cette nouvelle mesure, dite « offre de repérage et de remobilisation » (O2R) ?

Pérenniser et intensifier les actions

D'après le rapporteur du Sénat, les dispositifs existants demeuraient « peu nombreux » et ne couvraient « qu'inégalement le territoire ». Créer une nouvelle catégorie d'acteurs a pour objectif de permettre « une intensification et une pérennisation des actions » engagées par les dispositifs ces dernières années.

En effet, le gouvernement explique qu'il s'agit ici de créer un « cadre pérenne pour un service dédié aux publics les plus en rupture (qu'ils soient jeunes ou non), porté par des organismes publics et privés spécialisés ». Le but est de proposer une « offre inclusion » pilotée par l'État en lien avec l'opérateur France travail, pour « répondre aux enjeux du plein emploi », indique l'étude d'impact de la loi « plein emploi ».

Opérateurs éligibles

Organismes publics ou privés

Tout organisme, qu'il soit public ou privé, peut obtenir le statut d'organisme chargé du repérage et de la remobilisation. Il peut s'agir, par exemple, d'associations qui mettent en place des démarches « d'aller vers », spécialisées dans l'insertion professionnelle, d'établissements publics, ou encore de collectivités territoriales.

En principe, France Travail, les missions locales, Cap emploi et les conseils départementaux n’ont pas vocation à être opérateurs de repérage et de remobilisation.

Mais les nouveaux organismes doivent agir en complémentarité avec ces acteurs du « réseau pour l'emploi ».