La réforme de la justice des mineurs se poursuit : plusieurs décrets et arrêtés du 27 mai 2021 créent la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs, lequel entrera en vigueur le 30 septembre 2021.
Ces textes insèrent dans le nouveau code, d'une part, des mesures d'application de la partie législative - ratifiée en février dernier - et, d'autre part, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et au sein de plusieurs décrets, expliquent les notices des textes. Par ailleurs, ils procèdent à diverses coordinations et abrogations.
Rappelons que cette réforme doit permettre de raccourcir les délais de jugement et d'améliorer la prise en charge éducative des mineurs délinquants, selon le ministère de la Justice. Elle reste toutefois contestée par les professionnels du secteur.
À lire également :