Dans une instruction du 15 janvier 2020, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte, sous la forme d'un questions-réponses, des précisions concernant les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée aux salariés et agents de droit public.

Pour mémoire, cette prime est exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, de toutes cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu.

Le bénéfice de ces exonérations est soumis à diverses conditions, notamment liées à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement. La loi a néanmoins dispensé de cette obligation les établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi que « les associations et fondations mentionnées au a du 1° de l’article 200 et au b du 1 ° de l’article 238 bis du code général des impôts ». Cela concerne les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, ainsi que les associations cultuelles ou de bienfaisance.

« Afin de respecter l'intention du législateur », la DSS précise que « cette exemption doit s’entendre comme concernant également l’ensemble des associations et fondations reconnues d’intérêt général mentionnées au b du 1° de l’article 200 du CGI et au a du 1° de l’article 238 bis du CGI ».

Réagissant à cette instruction, Nexem (organisation patronale du secteur) se félicite « de cet élargissement de dernière minute qui permettra à un plus grand nombre d’adhérents de verser la prime pouvoir d’achat ».