Les textes réglementaires qui mettent en œuvre la réforme des diplômes d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale ont été publiés fin août 2018. Désormais, le grade de licence leur sera conféré de plein droit.
La réforme des diplômes du travail social est applicable aux formations engagées depuis le 1er septembre 2018 (sauf une exception), suite à la publication au Journal officiel de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires – deux décrets et six arrêtés, accompagnés de 41 annexes. Cinq diplômes d’État sont ici concernés : assistant de service social (DEASS), éducateur spécialisé (DEES), éducateur technique spécialisé (DEETS), éducateur de jeunes enfants (DEEJE) et conseiller en économie sociale familiale (DECESF).
Actée en 2015 dans le cadre du plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social puis programmée, sur le plan réglementaire, par un arrêté du 27 mars 2017, cette vaste réforme vise à organiser le passage de ces cinq diplômes, jusqu’alors de niveau III (Bac + 2), au niveau II (Bac + 3) du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette réingénierie s’inscrit dans le processus de Bologne et la mise en place des grades Licence-Master-Doctorat (LMD).
Concrètement, les nouveaux diplômes, qui se verront conférer de plein droit le grade de licence, vont permettre à leurs titulaires d’avoir une plus grande mobilité professionnelle et, pour ceux qui le souhaitent, de poursuivre un cursus de formation universitaire en intégrant directement un Master 1 (M1).
Pour être menée à terme, cette réforme nécessitait de revoir l’ensemble des référentiels liés aux cinq diplômes concernés et, surtout, de définir un socle commun de connaissances et compétences. Après de longues réflexions, ces différents travaux ont été approuvés par la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) le 22 janvier 2018.
La publication au Journal officiel de l’ensemble des textes réglementaires a marqué le coup d’envoi de la mise en œuvre de cette réforme. Ainsi, les étudiants inscrits en septembre 2018, ou en 2020 pour le DECESF, obtiendront à l’issue de leur formation un diplôme de travail social reconnu au grade de licence. En revanche, les formations engagées avant cette réforme ne sont pas concernées.
Des réflexions sont en cours sur la mise en place de passerelles permettant aux anciens étudiants de profiter du nouveau système.
1. Accès à la formation
Niveau minimum
Les modalités d’accès aux formations menant à l’obtention des nouveaux diplômes de travail social ont été simplifiées et harmonisées. Les candidats doivent toujours détenir un niveau minimum caractérisé, en principe, par la détention d’un diplôme. En revanche, plus aucune épreuve d’admission n’est requise.
Ainsi, pour le DEASS, le DEES, le DEETS et le DEEJE, les intéressés doivent remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat ;
- être titulaire d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au RNCP d’un niveau IV au moins ;
- bénéficier d’une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels.
S’agissant du DECESF, il est exigé la détention du brevet de technicien supérieur (BTS) en économie sociale familiale ou la validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels.
Admission
L’admission des candidats au sein des formations est prononcée par le chef ou le directeur de l’établissement après avis de la commission d’admission. Elle est chargée d’apprécier l’aptitude et la motivation du candidat à l’exercice de la profession. Pour ce faire, elle prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature ainsi que ceux recueillis à la suite de son entretien.
Outre le chef ou le directeur d’établissement, cette commission comprend le responsable de la formation et des enseignants ou des formateurs de l’établissement.