Avec son projet de loi "4D", la ministre Jacqueline Gourault prévoit de remettre aux départements la tutelle de ces mineurs, jusqu'ici assurée par le préfet avec le conseil de famille. La perspective fait bondir des acteurs de la protection de l'enfance.
Faudra-t-il bientôt parler des pupilles des « départements » ? Jacqueline Gourault, la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, a en tout cas l’intention d’en faire désormais les tuteurs de ces mineurs privés de famille. Alors que cette mission était jusqu’ici exercée par le préfet – ou en pratique, par la direction départementale de la cohésion sociale -, la ministre compte « transférer aux départements la tutelle des pupilles de l’État », comme elle l’a glissé, le 17 décembre (ici à 10h35'45), en présentant au Sénat son projet de loi « 4D », de « décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification ».