Commet une faute grave pouvant justifier son licenciement le salarié d’une CPAM qui viole un secret professionnel en divulguant des données confidentielles d’une personnalité publique à un tiers.

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le manquement d’un salarié à l’obligation de secret professionnel à laquelle il est tenu dans le cadre de ses fonctions constitue une faute grave et peut justifier son licenciement. Ni le nombre d’années d’ancienneté, ni l’absence de passé disciplinaire ne peuvent atténuer une telle faute.