« Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir » : la Fédération des acteurs de la solidarité appelle le gouvernement et le Parlement, dans la foulée de la décision des Sages sur le projet de loi immigration, à faire « preuve du plus haut sens des responsabilités au vu des réalités de l'immigration et de leurs instrumentalisations ».
Durcissement de l'accès aux prestations sociales, remise en cause de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence, restrictions de l'accès aux soins… « sur l'ensemble de ces points (...) le texte voté par le Parlement a été censuré. C'est dans l'immédiat un soulagement (...) », a réagi la FAS dans un communiqué.
De son côté, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), qui appelait à une censure, « se félicite de la décision du Conseil constitutionnel (..) ». Celle-ci « envoie un signal fort en faveur de la protection des droits des personnes vulnérables et de la préservation des principes constitutionnels qui guident notre démocratie ».
Des principes qui pourraient toutefois « être gravement menacés dans les années à venir », met en garde l'Unccas. « A u vu du climat ayant présidé à ce vote (...), la Fas confirme aussi « sa vigilance et sa mobilisation ».
Rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement 32 dispositions pour motif qu'elles n'avaient pas de lien avec le projet de loi initialement déposé (donc des raisons de forme), sans les étudier sur le fond.
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