En attendant que soit précisé par décret le régime de sanctions prévu par la loi pour le plein emploi, le collectif Alerte trace ses lignes rouges. Ses adhérents refuseront tout "contrôle social" en cas de bénévolat, dans leurs équipes, de bénéficiaires du RSA.
Bien sûr, la loi pour le plein emploi, qui instaure un « accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi » et notamment des bénéficiaires du RSA, a déjà été promulguée, le 18 décembre 2023. Néanmoins elle n’est « pas entièrement entrée en vigueur », rappelle Noam Leandri, le président du collectif Alerte, face à la presse le 24 avril.
Ce n’est en effet qu’au 1er janvier 2025 que les allocataires, qui seront alors tenus de s’inscrire chez France travail, devront conclure un « contrat d’engagement » impliquant des sanctions, en cas de manquements à leurs devoirs. Or celles-ci doivent encore être précisées, par un décret en Conseil d’État. Et puisque ce texte est toujours en attente de publication, « nous voulons rappeler des garde-fous », poursuit Noam Leandri.