Un décret précise les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant pour les fonctionnaires et les contractuels des trois fonctions publiques. Celles-ci sont largement inspirées du dispositif en vigueur dans le secteur privé.
Applicable aux salariés du secteur privé depuis 2016, le congé de proche aidant a été étendu aux agents publics par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, ainsi que par une ordonnance du 25 novembre dernier. Un décret, publié au Journal officiel le 9 décembre, vient en préciser les modalités de mise en œuvre dans les trois versants de la fonction publique.
Lire notre dossier juridique : Loi fonction publique : du nouveau tous azimuts