Comme prévu par la dernière loi de protection des enfants, l’instance consultative créée en 2016 vient d’être réorganisée par décret. Désormais resserré à 66 membres, le CNPE donne de la voix aux usagers, et s’affranchit quelque peu des ministères.
La photo de groupe n’est pas encore prête. Le décret du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ne nomme aucune des associations appelées à siéger, désormais, au sein de cette instance placée auprès du Premier ministre. Leur liste doit encore être détaillée par un arrêté de la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel.
66 fauteuils
Au moins connaît-on le nombre exact de fauteuils, dans ce conseil redéfini par la loi du 7 février 2022 afin de « mieux piloter » le secteur. Ils ne seront désormais que 66 membres à contribuer à des « avis » et à des « propositions utiles » à la protection de l’enfance, ainsi qu'à la « prévention » (c’est nouveau). Auparavant ils étaient 82.
L'adoption à part
Il est vrai que cinq de ces spécialistes, selon notre décompte, pourraient rejoindre une institution distincte : le Conseil national de l’adoption, créé par un décret du 23 décembre 2022, comme prévu par la loi de protection des enfants. Le sujet reprend ainsi son autonomie, après avoir été confié à une commission permanente du CNPE à sa création en 2016. L’idée, alors, était que « l’adoption est avant tout une mesure de protection de l’enfance », rappelle Michèle Créoff, la toute première vice-présidente du Conseil.