« Nos associations demandent la publication sans délai du décret établissant des taux et normes d'encadrement pour les maisons d'enfants et les établissements publics de protection de l'enfance. » La réclamation, publiée le 15 novembre, est signée par les trois organisations de poids que sont l'Anmecs, la Cnape et le Gepso.
Les associations font allusion au projet de décret travaillé, en 2022, avec l'ancien secrétaire d'État chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, et qui prévoyait un taux d'encadrement « socle » de « 8 ETP [équivalents temps plein] de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans ». Or d'après leurs enquêtes, « les associations et établissements publics sont souvent très éloignés de ce taux d'encadrement "socle" ».
« Pour l’intérêt supérieur des enfants, il est inconcevable que les structures d’hébergement de la protection de l’enfance ne disposent d’aucun texte » de ce type, en dehors d'une réglementation de 1974 pour les pouponnières, plaident les trois organisations.
L'investissement annuel de 1,4 milliard d'euros que le décret de 2022 impliquerait serait vital « pour assurer l'avenir des enfants » et permettrait « d’éviter les surcoûts exorbitants liés au turn-over des professionnels, à leur mal-être, au recours excessif à l’intérim et aux emplois précaires ».
L'Anmecs, la Cnape et le Gepso publient leur communiqué moins d'un mois après que le Conseil national de la protection de l'enfance a tenté de forger le consensus autour d'une recommandation sur ces taux d'encadrement – sa présidente Anne Devreese jugeant pour sa part le décret de 2022 « inapplicable » et de nature à « diviser ».
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