Attendu depuis plusieurs années, un arrêté du 8 juillet 2024 fixe enfin le modèle de formulaire de demande d'agrément pour devenir accueillant familial, à adresser aux conseils départementaux.
Actuellement, chaque département dispose de son propre formulaire. Le modèle national sera prochainement disponible sur le site service-public.fr et indiquera les pièces à joindre à la demande d'agrément. Il devra être utilisé à compter du 1er novembre 2024.
La demande devra préciser en particulier :
- le nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que le demandeur souhaite accueillir et leur répartition ;
- les modalités d'accueil prévues (à temps complet ou partiel, permanent, temporaire ou séquentiel).
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