Un salarié, parent d'un enfant handicapé, peut valablement refuser le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, si ce changement est « incompatible avec les obligations familiales impérieuses ». C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024.
Dans cette affaire, le salarié, invoquant la nécessité d'une présence diurne auprès de son enfant handicapée, avait refusé trois affectations pour un service de jour. Suite à cela, il a été licencié pour faute grave, ce que conteste l'intéressé. Lui donnant raison, les juges considèrent le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Ils relèvent en effet que selon une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les parents devaient prendre en charge au moins 20 % des activités de leur enfant handicapée « par une adaptation des horaires de travail ». Ainsi, le salarié « justifiait d'un motif lié au respect de la vie personnelle et familiale nécessitant un maintien de ses horaires de nuit ». Son refus de passer à un horaire de jour était donc légitime.
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