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Brève25 octobre 2024
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Le PLFSS 2025 rejeté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée

Ce n'est pas une grosse surprise (le Nouveau Front populaire et le RN étant majoritaires), mais l'ampleur du rejet est inédite : à l'unanimité, les députés membres de la commission des Affaires sociales ont vendredi 25 octobre voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui leur était soumis.

À chaud, le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons) a expliqué : « nous [les députés] avons exprimé nos insatisfactions tout au long de la semaine d'examen. » Le matin, avant le vote définitif du texte, le rapporteur général du PLFSS Yannick Neuder (LR) avait fait part, devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), de sujets de mécontentements, comme la revalorisation différée des retraites, la réduction des allégements de cotisations sociales ou l'augmentation du ticket modérateur pour les assurés sociaux.

Avant d'être rejeté, le PLFSS avait été enrichi par de nombreux amendements. Dans le champ du médico-social, il avait été ainsi voté l'expérimentation de la méthode québécoise Smaf (Système de mesure de l'autonomie fonctionnelle) dans trois départements - alternative à la grille Aggir - ainsi que le report d'un an de la généralisation des services publics départementaux de l'autonomie (SPDA), prévue au 1er janvier 2025. Les parlementaires avaient également voté pour limiter les écarts des salaires dans les ESMS à une échelle de un à neuf et validé le principe d'un rapport sur les ratios d'encadrement dans les Ehpad. 

Tout cela tombe à l'eau avec le rejet de ce PLFSS 2025. D'où ce commentaire de Jérôme Guedj (PS) : « Nous sommes au bout d'un système et d'une procédure qui empêchent de répondre aux besoins et de réformer le financement. »

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