Une circulaire du 10 juillet 2024 met en lumière les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur.
Elle souligne que les établissements « créent un service ou mettent à disposition des personnels en charge d’accompagner les étudiants en situation de handicap. » Il peut s’agir par exemple d’un service commun spécifique, composé notamment d’un référent handicap et de chargés d’accompagnements des étudiants, désignés « pour faciliter le suivi des parcours ».
Elle ajoute que « tout partenaire extérieur jugé nécessaire peut être sollicité » (proche aidant, professionnel médical ou médico-social, association, etc.).
Par ailleurs, la circulaire rappelle les dispositifs dont bénéficient les étudiants handicapés, tels que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH), l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ces deux derniers dispositifs peuvent ainsi favoriser leur intégration lors des périodes d'immersion en entreprise.
À noter que la loi pour le plein emploi prévoit une équivalence RQTH pour les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de la PCH ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
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