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Brève13 mai 2024
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Le projet de loi pour "développer l'offre de logements abordables" déjà contesté

« Nous devons produire plus : plus de logements sociaux, plus de logements intermédiaires, plus de logements libres. » La feuille de route est tracée par Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, dans une présentation de son projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables », dévoilé le 3 mai en conseil des ministres.

« Assumant que le parc social doit être destiné à ceux qui en ont le plus besoin », il propose notamment de réduire de 50 % à 20 % le dépassement de plafond de ressources possible dans le parc social, et d'augmenter les compléments de loyers pour les locataires dont la situation s'améliore.

Pour « offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire », le texte gouvernemental doit aussi autoriser certaines communes déficitaires en logements sociaux à rattraper leur retard, au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), par la production de logements locatifs intermédiaires.

La loi SRU, « qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 ou 25 % de logements sociaux, est pourtant plus nécessaire que jamais », protestent la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre et l'Union sociale pour l'habitat (USH). « Substituer du logement intermédiaire au logement social revient à faire reculer les chances des classes populaires et moyennes fragilisées d’accéder à un logement décent », déplorent-elles.

L'Unccas, de son côté, s'étonne que le texte réforme « la loi SRU au seul bénéfice des communes faisant le choix politique de ne pas respecter la loi ».

Le projet de loi, en 14 articles, doit d'abord être examiné au Sénat, en séance publique à partir du 17 juin.

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