Présenté en conseil des ministres le 16 juin, le texte d'Adrien Taquet suscite des commentaires mitigés. Si la prévention des maltraitances est bien accueillie, nombre d'acteurs rejettent les dispositions sur les MNA ou regrettent un manque d'ambition.
Ce sera, finalement, un projet de loi relatif « à la protection des enfants ». Le titre du projet de loi soumis le 16 juin au conseil des ministres a finalement changé. En mai dernier, le secrétaire d'État Adrien Taquet le consacrait, plus largement, « à l'enfance ».
Peut-être le ministère des Solidarités aura-t-il tenu compte, notamment, de l'avis du 31 mai du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), qui soulignait que le titre initial était « contredit par la première phrase de l'exposé des motifs qui nomme la protection de l'enfance comme le champ concerné »…
Des articles retirés
Deux articles, déjà décriés, consacrés à la procédure pénale, ont également été retirés du texte qui va être transmis au Parlement. L'un d'eux devait permettre « de procéder, malgré le refus de l'intéressé, à un relevé signalétique, et notamment à un relevé de ses empreintes digitales lorsqu'il est suspecté » de certains actes, résumait le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) dans un avis adopté le 7 juin. « Hors de propos dans un texte sur la protection de l'enfance », faisait valoir l'instance.