En application de la loi Taquet de 2022, un décret définit comment doivent être accompagnés les tiers à qui peuvent être confiés des mineurs protégés. Le texte éclaire aussi comment l’enfant peut désigner une personne de confiance.

Un de plus ! Un an et demi après le vote de la loi « relative à la protection des enfants » du 7 février 2022, est enfin publié l’un de ses décrets d’application restés depuis en souffrance. Daté du 28 août 2023, en vigueur à compter du 31 août, le texte définit les modalités « d’accompagnement du tiers digne de confiance » ainsi que de « l’accueil durable et bénévole par un tiers », mais aussi celles de la « désignation de la personne de confiance par un mineur ».

Une évolution de la loi Taquet

La première définition, sans doute, était la plus attendue des trois. L’une des grandes évolutions portées par la « loi Taquet », formulée dès son article 1, est en effet de demander au juge des enfants de faire évaluer, en priorité, l’opportunité « d’un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance », plutôt que par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par un service ou établissement.