Depuis le 1er janvier 2024, l'allocation d'assurance chômage peut être déniée au demandeur d'emploi qui, alors qu'il était salarié, a refusé à deux reprises de prolonger son CDD ou contrat d'intérim sous forme de CDI.
Désormais, si un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim refuse, en un an, deux propositions d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de son employeur, le bénéfice de l'assurance chômage peut lui être refusé.
Les derniers éléments de cadrage de cette mesure, prévue par la loi du 21 décembre 2022 relative au marché du travail, sont fixés par un décret du 28 décembre 2023 et un arrêté du 3 janvier 2024.