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Brève06 novembre 2024
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Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur les TND

Examinée au Sénat le 5 novembre, la proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants » a été adoptée à l'unanimité.

Paul Christophe, le ministre des Solidarités, a salué « une avancée qui permettra un meilleur accompagnement des enfants et un réel soutien à leurs proches aidants. »

Le texte prévoit notamment de créer, au plus tard à la rentrée scolaire 2027, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND dans chaque circonscription académique (pour l'enseignement primaire) et dans chaque département (pour l'enseignement secondaire).

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