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Brève26 novembre 2024
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Le Sénat adopte le PLFSS 2025, avec une rallonge pour les ESMS en difficulté

Mardi 26 novembre, le Sénat a largement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, à 202 voix contre 109. Le texte était soutenu par la majorité sénatoriale (LR et Union centriste), avec l'appui des Indépendants comprenant une majorité d'élus Horizons. La gauche et les quelques élus du Rassemblement national (RN) ont voté contre. La plupart des sénateurs Renaissance se sont abstenus.

Au cours des débats, le Sénat a adopté 242 amendements, dont l'un émanant du gouvernement, qui augmente légèrement l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2025.

L'Ondam passe donc de 263,9 milliards d'euros (Md€) à 264,2 Md€. L'amendement acte « le déploiement, en 2025, d'un soutien exceptionnel pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en difficulté, représentant une hausse de 0,1 milliard d’euros supplémentaires », écrit le gouvernement.

En effet, les établissements et services pour personnes âgées voient leur budget passer de 17,7 à 17,8 Md€.

Le PLFSS doit désormais être discuté en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 27 novembre après-midi, où sept députés, dont Jérôme Guedj (socialiste), Frédéric Valletoux (Horizons) et Yannick Neuder (LR), ainsi que sept sénateurs (parmi lesquels le Républicain Philippe Mouiller), tenteront de trouver un compromis.

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