Le contenu du tableau de bord de la performance devant être complété par les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées est mis à jour des dernières évolutions réglementaires par un arrêté du 18 avril.

Chaque année, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées (Camsp, Ehpad, Esat, FAM, MAS, Ssiad, Sessad...) doivent remplir le « tableau de bord de la performance ».

Un arrêté du 18 avril 2023 actualise les données à renseigner, afin de prendre en compte les évolutions liées aux nouvelles exigences de transparence dans la gestion des structures ainsi qu'à la réforme de la procédure d'évaluation des ESMS. Sont également intégrés les nouveaux dispositifs déployés dans le secteur médico-social, tels que les centres de ressources territoriaux. Enfin, les données immobilières font l'objet d'une « refonte complète afin d'en faciliter l'exploitation », précise l'administration.

Identification de l'ESMS

La première partie du tableau de bord comprend les données de caractérisation des ESMS, notamment celles concernant leur identification. Dans ce cadre, les structures sont invitées à renseigner l’éventuelle détention d’une autorisation spécifique, à choisir parmi une liste de propositions. 

Celle-ci est enrichie, les ESMS pouvant désormais préciser s'ils mettent en place :