Évoquant la saturation de ses dispositifs de protection de l'enfance, le conseil départemental du Territoire de Belfort a décidé, à l’unanimité, de "limiter" la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), et de refuser d’exécuter toute nouvelle ordonnance de placement provisoire.

Le Territoire de Belfort (de droite) n’appliquera plus la loi. La délibération a été adoptée à l’unanimité, voix de gauche comprises, lors de la réunion du conseil départemental du 28 septembre : « Dorénavant, le département limitera la prise en charge directe ou par la péréquation nationale au public MNA sur notre territoire jusqu’à ce que le dispositif retrouve des capacités d’accueil dignes. »

Concrètement, « tout nouvel accueil ne pourra s’exécuter qu’à l’aune d’une sortie du dispositif ». Et pour ne pas « faire imploser la totalité du dispositif », le département entend ne « plus exécuter d’ordonnance de placement provisoire », cette mesure de protection applicable aux enfants en danger.