Une loi du 27 mai 2024 acte le transfert à l'État, dès la prochaine rentrée scolaire, de la charge de la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) intervenant pendant la pause déjeuner. De quoi soulager les collectivités territoriales.
Un pas de plus vers l'école inclusive ? À compter de la rentrée scolaire 2024, l'État aura la charge de la rémunération du « personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap », à savoir les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), durant le temps de pause méridienne (autrement dit, la pause déjeuner).
L'objectif de cette mesure, qui avait été annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal le 30 janvier lors de son discours de politique générale ? Éviter une rupture dans l'accompagnement des enfants handicapés, ce qui est parfois le cas actuellement.
Demande des élus
Les nouvelles dispositions sont prévues par la loi du 27 mai 2024, initialement portée par le sénateur Cédric Vial (Les Républicains). Elle traduit ainsi l'une des recommandations de son rapport de mai 2023 sur les « modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive ».
Ce texte « met fin à une demande de longue date des associations d’élus », se réjouit l'association Départements de France (DF).