Les décrets définissant les attributions des ministres délégués et des secrétaires d'Etat viennent de paraître, plusieurs semaines après leur nomination. La lutte contre l'exclusion semble désormais éclatée entre trois ministères différents.

Près d'un mois et demi après sa désignation, le gouvernement Castex est (enfin) opérationnel. Les décrets fixant les attributions des ministres délégués et des secrétaires d'État sont en effet parus au Journal officiel les 2 et 15 août, soit plusieurs semaines après leurs nominations.

Du côté des ministres délégués, peu de surprises. Les interrogations qui planaient autour du périmètre des attributions de Marlène Schiappa sont toutefois levées, le périmètre du portefeuille de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté allant bien au-delà de cette thématique.

Quel sort pour la lutte contre l'exclusion ?

S'agissant des attributions des secrétaires d'État, les décrets ne risquent pas de lever les inquiétudes des acteurs de la lutte contre l'exclusion, qui se sont émus de la non-reconduction de Christelle Dubos qui portait précédemment ces sujets dans le gouvernement d'Édouard Philippe, bien qu'aucun décret ne lui ait attribué cette compétence expressément.

Si les volets logement et hébergement de la lutte contre l'exclusion reviennent à la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé nous a précisé que c'est bien Olivier Véran lui-même qui suivrait les autres problématiques liées à la précarité. Précisons qu'il aura autorité sur la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conjointement avec la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne.

Attributions des ministres délégués et secrétaires d'État

Auprès du Premier ministre

Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, Élisabeth Moreno, prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes.

Elle est également chargée de la lutte contre la discrimination et contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Ses attributions couvrent les domaines politique, économique, social, éducatif et culturel.

Handicap

Sophie Cluzel, qui a été maintenue à son poste de secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, conserve les mêmes missions. Son périmètre d'intervention est toutefois légèrement précisé, le soutien aux proches aidants faisant désormais expressément partie de ses attributions.

Auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

Autonomie

Brigitte Bourguignon, nommée le 6 juillet ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès d’Olivier Véran, est chargée des questions relatives à l'autonomie.

À ce titre, elle définit les politiques en faveur des personnes âgées dépendantes. C'est donc elle qui portera la création d'une cinquième branche de sécurité sociale consacrée à l'autonomie, ainsi que la future et très attendue loi « Grand âge » .

Enfance et famille

Adrien Taquet a conservé son portefeuille lié à l'enfance, à laquelle s'est ajoutée la thématique de la famille. Le décret n'apporte aucune précision supplémentaire quant à son champ d'intervention.

Auprès du ministre de l'Éducation nationale

Jeunesse et engagement

Sarah El Hairy, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, doit en particulier veiller au développement de l'engagement civique et préparer, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

Éducation prioritaire

Nathalie Élimas, qui a été nommée secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, doit, pour sa part, contribuer, dans le domaine éducatif, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Auprès de la ministre de la Transition écologique

Logement

Les attributions de la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, couvrent les problématiques relatives au logement et à la construction, « y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l'exclusion ».

Parmi ses domaines d'intervention figurent le logement social, les aides au logement, la lutte contre l'habitat indigne (en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé) ou encore l'accès au logement et à l'hébergement des populations en situation d'exclusion.

Auprès du Ministre de l'Intérieur

Citoyenneté

Les missions de Marlène Schiappa en tant que ministre déléguée chargée de la citoyenneté sont très diverses. Si elle doit, logiquement, favoriser l'exercice des droits et le respect des devoirs attachés à la citoyenneté et participer à la définition de la politique d'accès à la citoyenneté, son enveloppe s'étend au respect du principe de laïcité et du droit d'asile, ainsi qu'à l'intégration des étrangers en France.

Parallèlement, elle contribue à la prévention de la délinquance, de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires, tout en veillant, « dans le cadre de la stratégie de lutte contre le séparatisme, à la défense des valeurs de la République et au renforcement de la cohésion nationale ».

Auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Insertion

En tant que ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert se voit attribuer les questions relatives à l'insertion professionnelle et économique.

Ces missions recouvrent les politiques conduites en matière d'insertion dans l'emploi, d'insertion économique et professionnelle, notamment par l'activité économique. Elle doit également apporter son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion.

Retraites et santé au travail

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites, a également récupéré les sujets liés à la santé au travail.

Son décret d'attribution précise qu'il traite des affaires relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires. À ce titre, il continue de préparer et de mettre en œuvre la réforme des retraites, comme c'était déjà le cas avant que la crise sanitaire ne mette un coup d'arrêt à la réforme.

En matière de santé au travail, il prépare et met en œuvre les mesures de prévention et de suivi, ainsi que les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Santé.

Auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ville

Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, élabore et met en œuvre la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers défavorisés.

Parallèlement, elle participe aussi, entre autres, en lien avec la ministre déléguée chargée de l'insertion, à la définition du programme d'insertion des publics fragiles dans ces quartiers, notamment à travers la formation professionnelle et l'activité économique.

Auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Économie sociale, solidaire et responsable

Olivia Grégoire est enfin chargée, en tant que secrétaire d'État de l'économie sociale, solidaire et responsable, de promouvoir les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale, qui concourent au développement de l'ESS. Elle doit également encourager le développement de la performance extra-financière des entreprises.