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Brève07 juin 2024
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Les démarches des tuteurs « moraux » sur le site de la CAF facilitées

Les tuteurs « moraux », autrement dit les associations ou mandataires ayant la charge d’une personne sous protection juridique, vont pouvoir bénéficier, dès la mi-juin, d’un espace dédié depuis leur « compte partenaire » sur le site caf.fr, afin de réaliser les démarches pour le compte de l’allocataire protégé.

D’ici quelques jours, ils pourront, grâce à ce nouveau service, « transmettre des pièces justificatives associées à la mesure de tutelle (renouvellement de jugement, nouvelle mesure, coordonnées bancaires) », accéder et consulter le dossier de l’allocataire protégé ou encore déclarer en ligne un changement de situation.

Progressivement, et jusqu’à l’année prochaine, l’espace sera enrichi de nouveaux services en ligne, par exemple pour solliciter la demande d’aide au logement, indique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).  

L’ouverture de ce nouvel espace au profit des tuteurs moraux s’inscrit dans le mouvement de simplification des démarches administratives des tuteurs. Rappelons, en effet, que les tuteurs familiaux (proches désignés par la justice dans le cadre d’une mesure de protection) peuvent déjà effectuer toutes sortes de démarches à partir de leur espace personnel sur le site caf.fr.

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