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Brève22 juillet 2022
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Les députés ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d'achat

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, dans la nuit du 21 au 22 juillet, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 28 juillet.

Malgré des débats intenses dans l'hémicycle, ses dispositions d'ordre social ont été peu modifiées par les députés. Seul ajout notable : le vote, le 20 juillet, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le projet de loi prévoit également une revalorisation de 4 %, rétroactive au 1er juillet, des prestations familiales, retraites, minima sociaux et pensions d'invalidité.

Les députés ont aussi voté pour la limitation de la hausse des loyers à 3,5 % en 2022. Plusieurs amendements prévoyant des régimes spécifiques pour certains territoires ont été adoptés. La hausse pourra être limitée à 1,5 % dans les zones de revitalisation rurale et en Corse, tandis qu'elle n'excèdera pas 2,5 % en outre-mer.

À lire également, Les mesures sociales du projet de loi sur le pouvoir d'achat

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