Un décret du 17 juillet 2023 définit les missions et les conditions de désignation du référent pour l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Si l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) progresse depuis quelques années, elle reste très hétérogène d'un établissement à l'autre. C'est pourquoi, la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » impose désormais aux ESMS de désigner un « référent sport ». Un décret du 17 juillet 2023 détaille le contenu de cette nouvelle obligation.