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Article08 juillet 2022
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Les mesures sociales du projet de loi sur le pouvoir d'achat

Le gouvernement a présenté ses deux projets de loi qui vont permettre de faire face à la hausse des prix à la consommation. Au menu, une revalorisation de 4 % des prestations familiales, des retraites et des minima sociaux (RSA, AAH, ASS...). Les traitements des fonctionnaires augmenteront de 3,5 %.

Alors que l'inflation est estimée à 5 % sur l'année 2022, le gouvernement a présenté, le 7 juillet en conseil des ministres, deux textes : un projet de loi contenant des mesures d'urgence sur le pouvoir d'achat et un projet de loi de finances rectificative pour 2022 (qui contient les crédits budgétaires nécessaires). L'exécutif dégage ainsi 20 milliards d’euros (Md€) en 2022, pour compenser le coût de la hausse des prix, en aidant ceux qui utilisent du carburant ou en revalorisant les retraites et les prestations sociales.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera examiné en commission à l’Assemblée nationale, dès lundi, puis en séance publique à partir du 18 juillet. Même si la procédure accélérée est déclenchée sur ce texte (une seule lecture dans chaque chambre), et que le gouvernement espère qu'il soit adopté cet été, tout dépendra de la cadence du travail parlementaire dans cette assemblée reconfigurée à l'issue des dernières législatives.

Pensions de retraite, prestations familiales et prestations sociales

Les retraités et les personnes aux faibles revenus bénéficieront d’une revalorisation anticipée de 4 %, à compter du 1er juillet 2022. Sont visés les bénéficiaires de prestations sociales (minima sociaux, allocations d'insertion, prime d’activité... voir tableau), de pensions d’invalidité, de prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire...).

Cette mesure complétera la revalorisation des retraites de janvier 2022 (+ 1,1 %), et celle des prestations sociales d'avril (+ 1,8 %).