Mises en place depuis tout juste un an, les deux procédures de règlement amiable des litiges entraînent des nouveautés au niveau de la branche Famille, qui sont expliquées dans une circulaire du 19 septembre 2024.
« Mon objectif est clair : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027 », déclarait, le 13 janvier 2023, l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Dans le cadre de « la politique de l’amiable », deux décrets ont, quelques mois plus tard, instauré de nouvelles procédures : l’une obligatoire, avant toute saisine du tribunal judiciaire ; deux autres facultatives, après la saisine du tribunal.
À l’échelle de la branche Famille, certaines conséquences sont à relever, en particulier s’agissant de la tentative de résolution amiable obligatoire et de l’audience de règlement amiable. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait le point sur ces procédures, dans une circulaire applicable depuis le 20 septembre 2024.