Après plusieurs séances de négociation, deux projets d’accord seraient en passe d’aboutir sur les règles de l’assurance-chômage et l’emploi des seniors. Le 14 novembre, certains représentants des employeurs (Medef, U2P) et plusieurs organisations syndicales ont en effet émis des avis favorables sur deux projets de texte.
Le premier doit organiser les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi pendant quatre ans, à compter du 1er janvier 2025. Il fait notamment évoluer les conditions d’ouverture de droits et les bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue.
« S’agissant des seniors, les partenaires sociaux se sont entendus sur un ensemble d’outils pour favoriser la reprise d’emploi ou le maintien en emploi des seniors », se félicite la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet.
Leur accord prévoit ainsi l’abaissement de l’âge ouvrant droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans et des stipulations permettant de favoriser les temps partiels en fin de carrière.
Une expérimentation est également prévue avec la création d’un nouveau type de contrat, le « contrat de valorisation de l’expérience », réservé aux salariés de plus de 60 ans au chômage.
Un troisième projet d’accord porte sur le dialogue social.
Les organisations syndicales et patronales favorables à ces textes doivent maintenant consulter leur instance afin de confirmer qu’elles en sont signataires.
Pour mémoire, faute d’accord, les règles d’assurance chômage avaient, fin octobre, été prolongées, pour la quatrième fois jusqu’au 31 décembre 2024.
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