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Brève30 mai 2024
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Les pistes du Cese pour renforcer le financement des associations

Il y a « urgence à agir pour pérenniser les associations ». Dans un avis adopté le 28 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur les difficultés budgétaires des associations et formule vingt préconisations pour assurer leur financement. Pour cela, il s'est notamment appuyé sur une consultation réalisée auprès de 6 500 organisations.

Il rappelle que « le modèle économique des associations, notamment (...) employeuses, connaît depuis deux décennies des évolutions notables qui tendent à les fragiliser ». Elles sont le résultat « d’une double tendance : d’une part les contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part le renforcement des logiques de concurrence impulsées par l’Union européenne. »

Et alors qu’en quinze ans, les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %, passant de 34 % en 2005 à 20 % en 2020, les préconisations du Cese visent à accroître le soutien financier des pouvoirs publics en faisant de la subvention le mode de financement principal des associations.

L’instance propose aussi de lancer un fonds national de mobilisation pour la vie associative et suggère de créer de nouveaux « emplois aidés d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité ».

Autre piste : transformer la déductibilité des dons aux associations d'intérêt général sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat.

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