Deux décrets entrés en vigueur le 1er janvier 2025 encadrent les périodes de formation des salariés allophones signataires d'un contrat d'intégration républicaine. Ils fixent notamment la durée maximale d'heures de formation considérée comme du temps de travail effectif.

Les modalités de réalisation des actions de formation de « français langue étrangère » (FLE) à destination des salariés allophones signataires d'un contrat d'intégration républicaine (CIR) sont fixées par deux décrets du 30 décembre 2024.

Ces textes sont pris en application de la loi immigration du 26 janvier 2024, qui renforce les possibilités données aux employeurs de contribuer à la formation au français de leurs salariés : ces derniers peuvent notamment y participer en mobilisant les dispositifs de formation professionnelle prévus par le code du travail.

Les salariés peuvent aussi suivre de telles formations à leur initiative dans le cadre de leur compte personnel de formation (CPF).

L'objectif ? Favoriser l'intégration des étrangers par le travail et la maîtrise effective du français.

80 heures maximum