Dans le cadre de la refonte du cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF), la Cnape veut remettre l'accent sur leur singularité. Elle appelle également à assurer la mise en place du projet commun de prise en charge pour chaque mineur.

En vue de l'élaboration d'un nouveau cahier des charges pour les centres éducatifs fermés (CEF), la Cnape – fédération nationale d'associations de protection de l'enfant – dévoile ses attentes.

Au-delà de l'actualisation du texte au regard du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), en vigueur depuis fin 2021, elle formule plusieurs recommandations, afin notamment de mieux prendre en compte les particularités des CEF ainsi que la santé mentale des mineurs accueillis.

La fédération met en outre l'accent sur l'intérêt de mener une concertation avec des professionnels du secteur associatif habilité (SAH) et du secteur public pour produire un document « en adéquation avec les réalités et les enjeux du terrain ».

Singularité des CEF

Premier point : le nouveau cahier des charges devra mieux prendre en compte les singularités des CEF du secteur associatif.

En effet, le cahier des charges actuel, fixé par une circulaire du 10 mars 2016, est spécifique aux CEF du secteur public. Il « ignore ainsi certaines spécificités liées au fonctionnement des CEF gérés par le secteur associatif habilité (SAH) », déplore la Cnape (qui représentent 35 des 52 établissements existants).

Mieux distinguer CEF et CER