La loi de financement de la sécurité sociale procède à une refonte complète du financement de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR). Le nouveau système s'appliquera indifféremment aux établissements publics et privés.
Érigée au rang de priorité par le gouvernement dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », la psychiatrie voit son mode de financement profondément réformé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS).
Aujourd'hui, un financement dual
Aujourd'hui, le financement de la psychiatrie se fait selon un système dual. Les établissements publics de santé et la plupart des établissements privés non lucratifs sont financés par une dotation annuelle de fonctionnement (DAF). Un montant global leur est ainsi alloué chaque année par l’agence régionale de santé (ARS), sous la forme d’une enveloppe fermée.
Les cliniques privées sont pour leur part financées sur la base de tarifs par prestation (principalement par journée d’hospitalisation).