La Cour de cassation a rejeté la demande de nullité du licenciement d'une directrice de structures pour personnes handicapées, fondé selon elle sur une discrimination en raison de son état de santé. Elle n'apportait pas assez d'éléments prouvant ses dires.

Le salarié qui estime que son licenciement est fondé sur une discrimination doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Un principe illustré dans un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2023.

Licenciement d'une directrice de foyer

L'affaire concerne la directrice de deux établissements accueillant des personnes handicapées mentales, gérés par une association. Convoquée le 5 février 2009 à un entretien préalable en vue d'un licenciement, la salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle le 25 février suivant.

Contestant son licenciement, qu'elle estime fondé sur une discrimination en raison de son état de santé, elle demande sa nullité. Sa demande étant rejetée par la cour d'appel, elle saisit la Cour de cassation. Sans succès également.