L'accord du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) est agréé par un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2023.
Cette liste doit permettre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de déterminer les métiers et activités pouvant bénéficier du nouveau fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
Au total, l'accord de branche cible plus de 40 métiers et 28 activités qui peuvent être exposés à trois facteurs de risques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles « définies comme positions forcées des articulations » et les vibrations mécaniques.
Par ailleurs, dans cet accord, les partenaires sociaux s’engagent à négocier « pour construire une politique systémique, durable et efficiente de prévention pour le secteur ».
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