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Brève08 décembre 2020
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Loi Asap : l'accueil du jeune enfant sera réformé dans les six mois

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, surnommée « Asap », est parue au Journal officiel ce 8 décembre. Ce texte, qui contient de nombreuses dispositions dans des domaines variés, autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d'accueil du jeune enfant.

L'exécutif dispose d'un délai de six mois pour prendre « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ». L'objectif ici poursuivi consiste, notamment, à simplifier les modes d'accueil ainsi que le pilotage local des actions menées en matière de services aux familles.

La loi oblige également les crèches et les assistantes maternelles à déclarer en temps réel leurs disponibilités d'accueil sur le site monenfant.fr. L'étendue de cette obligation, s'agissant des assistantes maternelles, doit encore être précisée par décret.

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