Expérimentation pour réserver des chambres à l'accueil de nuit en Ehpad, dérogation au seuil de six places dans certains accueils de jour, relèvement des plafonds de personnes âgées dépendantes dans les résidences autonomies : zoom sur trois mesures de la loi "bien vieillir".

La loi « bien vieillir » du 8 avril 2024 s'attache, par diverses petites mesures, à assouplir le cadre de fonctionnement des établissements et services pour personnes âgées, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les résidences autonomie.

Accueil exclusif de nuit

Le législateur autorise ainsi une expérimentation visant à permettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'instaurer, dans les Ehpad et les résidences autonomie, un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit (article 27). Le président du conseil départemental devra être préalablement consulté.

Cette mesure vise à accueillir pour la nuit – période plus propice aux chutes, malaises et angoisses – des personnes âgées vivant seules ou non, expliquent les députés à l'origine de la mesure. Dans cette dernière hypothèse, il s'agit de soulager les proches aidants en complétant les solutions de répit.