La loi du 8 avril 2024 modifie le cadre juridique du registre communal créé en 2004 pour recenser les personnes âgées ou handicapées souhaitant être contactées en cas de canicule.
En réaction à la canicule meurtrière de l’été 2003, une loi du 30 juin 2004 a imposé aux maires de recenser les personnes âgées ou handicapées qui en font la demande afin de faciliter l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès de ces publics vulnérables en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence « vagues de chaleur ».
Les travaux parlementaires évoquent une enquête publiée par Santé publique France en 2019 selon laquelle « nombre de personnes, y compris parmi les plus vulnérables, ne sont pas recensées dans ces registres ».
Ainsi, le cadre juridique applicable à ces registres communaux, tel que figurant à l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), est réformé par l’article 8 de la loi du 8 avril 2024 dite loi « Bien vieillir ». Zoom sur le nouveau dispositif dont l’efficacité supposera une communication renforcée et adaptée.