Systématiser la coopération entre les secteurs éducatif et médico-social, élargir le fonctionnement en dispositif intégré à toutes les structures médico-sociales accompagnant des jeunes handicapés : zoom sur deux mesures de la loi Blanquer sur l'école du 26 juillet 2019.

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 (dite loi Blanquer) comporte deux dispositions impactant les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants et jeunes en situation de handicap.

Elles visent, d'une part, à renforcer la coopération entre ces derniers et les établissements scolaires et, d'autre part, à permettre aux structures qui le souhaiteraient de fonctionner en dispositif intégré.

Deux dispositions nécessitant d'être précisées par décret.

Coopération avec le secteur éducatif

Estimant que « la réussite des parcours scolaires des élèves handicapés implique une coopération plus étroite de l’ensemble des professionnels de l’Education nationale et médico-sociaux », des sénateurs ont intégré par amendement une disposition visant à conforter cette coopération entre les deux secteurs, en la rendant systématique.

Quels établissements concernés ?

Ainsi, dans des conditions devant être précisées par décret, la coopération « est organisée » par convention entre :